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Condições Gerais de Utilização

Avant de vous connecter, merci de prendre connaissance des règles de bon usage du service WIFI avec NomoSphère.

  1. L'utilisation du service WI-FI de NomoSphère est soumise au respect par l'utilisateur des principes suivants, étant précisé que toute utilisation du service vaut acceptation irréfragable par l'utilisateur, sans qu'une signature ne soit nécessaire, desdits principes, nonobstant le respect des lois et règlements en vigueur.
  2. Les dispositions qui suivent concernent tous les utilisateurs du service que l'accès soit gratuit ou payant et que le paiement ait été effectué au profit de NomoSphère, d'un partenaire ou d'un tiers.
  3. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illicites, interdites et illégales.
  4. A ce titre, l'utilisateur devra respecter, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, les réglementations relatives :
  5. L'utilisateur, dans le cadre de l'utilisation du service, s'engage également à :
  6. L'utilisateur reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires concernant les spécifications et modalités d'utilisation du service, lequel permet de sélectionner ou de restreindre l'accès à certains sites, serveurs ou données et s'être vu proposer un de ces moyens
  7. Il appartient à l'utilisateur de vérifier qu'il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d'utiliser le service, NomoSphère n'étant en aucun cas responsable desdits équipements choisis sous la responsabilité de l'utilisateur lequel est également responsable de la sécurité et de la protection de ses équipements.
  8. Le service NomoSphère, à la demande de tiers et/ou de toute autorité compétente, se réserve le droit de suspendre temporairement ou de manière définitive toute utilisation du service sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que l'utilisateur ne puisse revendiquer une quelconque indemnisation ou réparation.
  9. D'une manière générale, en aucun cas NomoSphère ne peut être tenue de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l'utilisation du service par l'utilisateur, ce dernier reconnaissant que NomoSphère ne peut pas être responsable des contenus auquel accède l'utilisateur et que l'accessibilité aux contenus et services n'est pas garantie et peut être suspendue sans préavis.

En cochant la case "J'accepte les conditions d’utilisation du service", vous acceptez d'utiliser le service WI-FI de NomoSphère en respect des règles édictées dans les conditions présentées ci-dessus et devenez "utilisateur" du service.


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